ETAT DESCRIPTIF (Arrêtés du 16/05/67 et du 08/01/93)

I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Le studio est situé à : Résidence les Marines, Frégates II
Avenue de l'Europe - La Marina
97118 SAINT-FRANCOIS (Guadeloupe)

II. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU MEUBLE

•Renseignements généraux :
Le meublé est prévu pour loger 2 personnes. Il est situé dans au 1er étage du Bâtiment B de la résidence privée Les Marines. Il se compose de : séjour, kitchenette, salle de bain, WC, loggia, penderie.
•Eléments de confort :
- Jardin fleuri équipé de 3 piscines, avec jouissance du locataire,
- La résidence est sécurisée (gardien, accès avec badge magnétique)
- Air conditionné

III. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Les Marines, c'est une résidence privée Jouxtant la marina de la commune balnéaire de Saint-François en Guadeloupe. Proche de toutes commodités (Supermarché Match™, La Poste™, boulangerie pâtisserie, restaurants, banque, parking gratuit à l’extérieur de la résidence...
La plage est à 5 minutes de marche, le golf 18 trous et le Casino de saint-François sont à 3 minutes.

Il s'agit d'un studio meublé d’une surface habitable : 20m² (plus terrasse/loggia: 5m²), tout équipé comprenant :
- Un séjour avec 2 lits jumellable 1-personne, une commode 3 tiroirs,
- Air conditionné, TV
- Kitchenette dans le séjour, avec évier mitigeur eau froide/chaude
- Plaques chauffantes 2 feux électriques,
- Four micro-ondes, Réfrigérateur,
- Couverts et ustensiles de cuisine,
- Salle de bain avec lavabo, baignoire avec mitigeur douche eau chaude/eau froide,
- WC,
- Entrée avec penderie,
- Une grande terrasse équipée d’une table et 4 chaises donnant sur piscine et jardin, et la marina
- Possibilité de jouir pleinement des 3 piscines (équipées de chaises longues) exclusivement réservées aux résidents et locataires.

V. PRIX DE LA LOCATION

Le montant du loyer est de                € (                                      )
Le locataire s'engage à verser, ce jour, à titre d’arrhes, la somme de               € (                                ). Le solde,              € (                            ) devant être impérativement réglé le jour de la mise à disposition des lieux.
Il est convenu que le prix comprend le montant du loyer, l’eau, l’électricité, la taxe de séjour et le changement du linge de maison une fois par semaine.

VI. MODALITE DE REGLEMENT

•Dépot de garantie

Le locataire versera au bailleur le jour de la prise de possession des lieux la somme de 200.00€ (Deux cents euros) à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets et meubles garnissant les lieux loués.
Cette somme sera remboursée sans intérêt après restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le locataire au titre de charges hors forfait, casse ou réparations.

VII.DOCUMENTS ANNEXES

•“ Etat descriptif détaillé du logement ”

• Relevé d’Identité Bancaire du bailleur en cas de règlement par virement.

Fait à …………………, le ……………………

Le bailleur,                                                                 Le locataire,
Signature précédée de                                              Signature précédée de
La mention « Lu et approuvé »                            La mention « Lu et approuvé »

 

 

CONDITIONS GENERALES

COUCHAGE

Le couchage est prévu pour un nombre maximum de personnes fixé à : 2 (deux).

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

Les locaux faisant objet de la location ne peuvent sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui prévu à la convention ou à l’engagement de location, sauf accord préalable du bailleur. Le cas échéant, le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer, ou refuser l’entrée dans les lieux.

ETAT DES LIEUX

Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du locataire et feront l'objet d'un pointage en fin de location.

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes :

Le locataire s'oblige à :

• N'occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l'exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.

• Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.

• Occuper les lieux personnellement, et ne pouvoir sous louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du bailleur.

• Se conformer, en qualité d’occupant des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble, dont il prendra connaissance par voie d’affichage ou sur communication du bailleur.
• S'assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location.

• Sauf mention au contrat, il ne peut introduire d’animaux dans les locaux.

• Prévenir immédiatement le bailleur des sinistres se produisant ou pouvant se produire et laisser accès aux locaux pour l’exécution des travaux d’urgence qui seraient nécessaires.

• Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparation locatives en fin de jouissance.

• Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.

• Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du local, à moins qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

• Prévenir à l’avance du jour et de l’heure de son arrivée. Prendre rendez-vous pour les formalités de sortie au moins trois jours à l’avance.

Le Bailleur s’oblige à :

• Délivrer au locataire un logement et un mobilier conformes à l’état descriptif et à l’inventaire.

• Maintenir le logement en bon état locatif ;

• Restituer le dépôt de garantie dans un délai de quatre jours (maximum 2 mois) à compter de la restitution des clés.

ASSURANCE

Le locataire doit s’assurer à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, d’incendie et dégât des eaux, tant pour les risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour le recours des voisins, et en justifier à première réquisition du bailleur ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.

ANNULATION

La somme versée lors de la réservation aura nature d’arrhes. En conséquence, le locataire et le bailleur ont le droit de se dédire.
Dans le cas où l’initiative d’annulation de réservation vient du locataire, 100% de la somme versée reste acquise au bailleur (50% lui seront remboursés si le meublé est reloué pour la même période).
Si l’initiative d’annulation vient du bailleur, ce dernier devra verser au locataire, à titre de dommages et intérêts, le double de la somme qu’il a perçue en tant qu’arrhes.

CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement aux échéances ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le bailleur pourra exiger la résiliation immédiate du contrat de location et le locataire devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.

Fait à …………………, le ……………………

Le bailleur,                                                                 Le locataire,
Signature précédée de                                              Signature précédée de
La mention « Lu et approuvé »                            La mention « Lu et approuvé »

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